Droit à l’image: accord des parents

L’utilisation d’images dans le contexte scolaire relève d’une législation particulière. Toute usage de celles-ci hors du cadre privé doit être soumis à votre consentement afin d’être en conformité avec la législation en matière de la protection de la vie privée, du traitement des données et du droit à l’image (entre autres, l’article 22 de la constitution, la loi du 08 décembre 1992 sur l’obligation du respect de la vie privée, et la convention internationale des droits de l’enfant pour le droit à la confidentialité et au respect de la vie privée des mineurs). Le document ci-dessous vous/nous permet de travailler dans le respect de chacun.